Guide
Petit guide du permis de construire en Suisse
Les temps changent et les règles évoluent, une chose reste toutefois certaine : la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Et votre parcelle s’arrête là où commence celle de votre voisin.
Afin de s’assurer que les libertés de chacun soit respectée en matière de construction, une autorisation est nécessaire pour entreprendre des travaux : le permis de construire.
La complexité toujours croissante de notre société rend cette démarche administrative souvent bien ardue.
C’est pourquoi GOgeo vous propose un petit guide du permis de construire pour vous orienter.
Index :
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Quand est-ce qu'un permis de construire est obligatoire ?
Que peut-on entreprendre sans permis de construire ?
Le recours à un architecte est-il nécessaire ?
Quel est le prix d’un permis de construire ?
Comment faire un dossier de demande de permis de construire ?
Que se passe il ensuite à la commune ?
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme à obtenir pour réaliser des projets de construction ou d’aménagement de moyenne à grande ampleur.
Il est délivré suite à la vérification minutieuse d’un dossier de mise à l’enquête par le secteur d’urbanisme de votre commune et les services cantonaux concernés afin de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l'urbanisme en vigueur.
Cependant, attention ! Obtenir un permis de construire n'est pas une simple formalité ni un formulaire à remplir en quelques minutes. Il s'agit d'un véritable dossier complexe qui nécessite beaucoup de connaissances et de temps pour bien élaborer toutes les pièces demandées. Afin de garantir une instruction rapide et une validation de votre projet, il est donc vivement conseillé de vous faire accompagner par un professionnel du domaine.
Quand est-ce qu'un permis de construire est obligatoire ?
Un permis de construire est obligatoire pour toute nouvelle construction immobilière, mais aussi pour les agrandissements ou les changements d’affectations de locaux.
Il sera aussi nécessaire pour les changements d’aspect extérieurs de votre habitation ainsi que pour les aménagements extérieurs significatifs.
Voici quelques exemples de projets nécessitant un permis de construire :
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Pose d’une annexe extérieure : couvert, cabanon de jardin, pergola ou carport
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Piscine ou jacuzzi fixe, posé au sol ou enterré
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Pose d’une pompe à chaleur
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Changement de la couverture d’un toit ou de la couleur des façades
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Nouvelle ouverture en façade ou changement d’aspect d’une fenêtre existante
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Abattage d’arbre de taille importante
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Remblais ou terrassement important
Nota bene : pour certains projets de faible importance la municipalité peut choisir de délivrer un permis sans mise à l’enquête publique, cette procédure simplifiée nécessitera tout de même l’obtention de l’accord de vos voisins et le respect des directives communales.
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